chose consomptible

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• consomptible — [ kɔ̃sɔ̃ptibl ] adj. • 1585, repris XIXe, var. consumptible; lat. consumptibilis → consumer ♦ Dr. Dont on ne peut se servir sans le détruire. Biens, produits consomptibles par le premier usage. ● consomptible adjectif (bas latin consumptibilis)… …   Encyclopédie Universelle

• prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… …   Encyclopédie Universelle

• quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles …   Encyclopédie Universelle

• Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… …   Wikipédia en Français

• Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… …   Wikipédia en Français

• Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… …   Wikipédia en Français

• quasi- — ⇒QUASI , élém. de compos. Élém. tiré de l adv. quasi1, entrant dans la constr. de nombreux comp., surtout des subst. abstr., des adj., plus rarement des adv., où il indique une similitude, une approximation ou une assimilation qualitative; les… …   Encyclopédie Universelle

• Quasi-usufruit —     Définition de Quasi usufruit     Voir Usufruit . * * *    Droit civil: usufruit portant sur une chose consomptible …   Lexique de Termes Juridiques

• Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… …   Wikipédia en Français

• usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e …   Encyclopédie Universelle